Détails du contrat : 935474
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Arrangement en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
CONTRÔLES INTERNES DE LA GESTION FINANCIÈRE, Y COMPRIS LÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2019
Date de début du marché :
24 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
37 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 290,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
935474
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/028/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-