Détails du contrat : 936853
Contrats
Nom du fournisseur :
MCNOLTY MECHANICAL
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2019
Date de début du marché :
21 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2020
Valeur totale du contrat :
201 592,00 $
Valeur d'origine dumarché :
201 592,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
936853
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-