Détails du contrat : 937907
Contrats
Nom du fournisseur :
URGENCE COLIS-COURRIER-CARGO INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
LOCATION D'ESPACE SUR REMORQUE POUR EXPOSITION D'ÉCHANTILLON POUR R&D
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2019
Date de début du marché :
21 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
24 900,84 $
Valeur d'origine dumarché :
24 900,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
937907
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-