Détails du contrat : 872716
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SPICS # SERVICES DE MISE EN OEUVRE DES FACTEURS DE RÉUSSITE
Nom de l'acheteur :
Cleroux, Philippe
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
7 sept. 2016
Date de début du marché :
7 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
1 316 270,15 $
Valeur d'origine dumarché :
790 519,30 $
Valeur de modification :
-23 958,52 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
872716
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01/042/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-