Détails du contrat : 941097
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
EXPERT-CONSEIL EN MATIÈRE DE CONTRÔLES INTERNES
Nom de l'acheteur :
Ellis, Melody
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2020
Date de début du marché :
8 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
37 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 290,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
941097
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-