Détails du contrat : 945357
Contrats
Nom du fournisseur :
                ATCO FRONTEC LTD
            Description :
                Autres travaux de génie
            Code d’article économique :
                628
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Construction
            Code de produit :
                5129
            Organisation :
                Conseil national de recherches Canada
            Commentaires supplémentaires :
                CONTRAT DE CONSTRUCTION -- ATCO
            Nom de l'acheteur :
                Long, Collin
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2019-2020-Q4
            Date du contrat :
                
                26 févr. 2020
                
            Date de début du marché :
                26 févr. 2020
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                29 mars 2020
            Valeur totale du contrat : 
                355 165,55 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                345 224,19 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                945357
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
            Numéro d’offre à commandes :
                897921
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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