Détails du contrat : 959147
Contrats
Nom du fournisseur :
SAFWAY SERVICES ULC
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9500
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2020
Date de début du marché :
5 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
24 453,58 $
Valeur d'origine dumarché :
24 453,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
959147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-