Détails du contrat : 959435
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL INTERNATIONAL INC.
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2020
Date de début du marché :
16 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
17 226,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 226,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
959435
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-