Détails du contrat : 962677
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES CONSULTATIFS EN SURVEILLANCE POUR LE CENTRE DE PRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES (CPPB) DU CNRC ET LE CENTRE DES MATÉRIAUX POUR LES ESSAIS CLINIQUES (CMEC)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2020
Date de début du marché :
21 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
169 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
169 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
962677
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-