Détails du contrat : 973758
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES FERVEL INC
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 juin 2021
Date de début du marché :
10 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2023
Valeur totale du contrat :
309 687,67 $
Valeur d'origine dumarché :
309 687,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
973758
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-