Détails du contrat : 979811
Contrats
Nom du fournisseur :
ADJELEIAN ALLEN RUBELI LIMITED
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
RAPPORT ET DOSSIERS AUTOCAD POUR L’ÉVALUATION ET L’ATTÉNUATION DES RISQUES SISMIQUES QUI MENACENT LES BÂTIMENTS EXISTANTS AU CANADA, AFIN DE RESPECTER LE CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2021
Date de début du marché :
6 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
979811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-