Détails du contrat : 979913
Contrats
Nom du fournisseur :
1799541 ONTARIO INC
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
ÉLABORATION D'OPTIONS POUR L’ORIENTATION, LA PROGRESSION ET LES VOIES D’EXPLOITATION D'UN PROGRAMME EN VUE DE SON DÉVELOPPEMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2021
Date de début du marché :
8 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
292 218,00 $
Valeur d'origine dumarché :
292 218,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
979913
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-