Détails du contrat : 981979
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
TRAVAUX DE CONCEPTION POUR LE PROGRAMME DE RÉSEAU D'UN KILOMÈTRE CARRÉ/DE CORRÉLATEUR DU DÉMONSTRATEUR TALON
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2021
Date de début du marché :
17 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
397 430,05 $
Valeur d'origine dumarché :
397 430,05 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
981979
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
31034-199419/001/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-