Détails du contrat : 982321
Contrats
Nom du fournisseur :
AV-TECH INC.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2021
Date de début du marché :
23 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
63 477,31 $
Valeur d'origine dumarché :
63 477,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
982321
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
858993
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-