Détails du contrat : 982756
Contrats
Nom du fournisseur :
MACDONALD DETWILLER AND ASSOCIATES
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
DÉCRIRE LES ARCHITECTURES DES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE COMPRENANT LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION PAR SATELLITE OPTIQUE, LES FEUILLES DE ROUTE.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
1 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 312,70 $
Valeur d'origine dumarché :
39 312,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
982756
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-