Détails du contrat : 983061
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
MATÉRIEL ET LOGICIELS D'INFRASTRUCTURE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2021
Date de début du marché :
7 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
37 768,44 $
Valeur d'origine dumarché :
37 768,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
983061
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/022/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-