Détails du contrat : 983545
Contrats
Nom du fournisseur :
2407124 ONTARIO INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES SERVICES D'APPRENTISSAGE AVEC DIALECTIQUE/VOLET 3 -- PROGRAMMATION DE PRODUITS D'APPRENTISSAGE ÉLECTRONIQUE PERSONNALISÉS ET PRODUITS D'APPRENTISSAGE ÉLECTRONIQUE RAPIDE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2021
Date de début du marché :
14 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
38 985,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 985,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
983545
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-2000LS/184/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-