Détails du contrat : 994642
Contrats
Nom du fournisseur :
INNOVMETRIC LOGICIELS INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
G1N
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 août 2022
Date de début du marché :
25 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
10 226,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 226,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
994642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-