Détails du contrat : 1007135

Contrats

Nom du fournisseur :
ICPM INC
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K2B
Commentaires supplémentaires :
SERVICE DE CONSEIL EN MATIÈRE DE COÛTS
Nom de l'acheteur :
Soles, Jonathan

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
21 juin 2023
Date de début du marché :
21 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
27 572,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 572,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
1007135
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000432
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-