Détails du contrat : 1012175
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAY ELECTRIC INC.
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5900
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
H4R
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
3 nov. 2023
Date de début du marché :
3 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
10 088,49 $
Valeur d'origine dumarché :
10 088,49 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1012175
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-16ELEC/019/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-