Détails du contrat : 3120615900
Contrats
Nom du fournisseur :
FANUC CANADA LTD
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Ce contrat a été omis d’une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
21 sept. 2021
Date de début du marché :
21 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
119 918,93 $
Valeur d'origine dumarché :
119 918,93 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3120615900
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-