Détails du contrat : 1022898
Contrats
Nom du fournisseur :
LECO INSTRUMENTS LIMITED
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
L5L
Nom de l'acheteur :
Homuth, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2024
Date de début du marché :
25 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
41 574,96 $
Valeur d'origine dumarché :
41 574,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1022898
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-19EQUI/052/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet