Détails du contrat : 1024271
Contrats
Nom du fournisseur :
SIXTEEN SAFETY SERVICES INC.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
S7P
Nom de l'acheteur :
Beauchamp, FREDERIK
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2024
Date de début du marché :
6 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
20 475,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 475,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1024271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet