Détails du contrat : 1036968
Contrats
Nom du fournisseur :
BOMBARDIER INC
Description :
Aeronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Exception relative a la securite nationale invoquee
Nom de l'acheteur :
Morin, Julie
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
10 nov. 2025
Date de début du marché :
17 déc. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2045
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1036968
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens concernant des questions de nature confidentielle ou privilégiée (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet