Détails du contrat : 3000465937

Contrats

Nom du fournisseur :
D.M. VALVE CONTROLS LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2012
Date de début du marché :
30 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2012
Valeur totale du contrat :
10 146,27 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000465937
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-