Détails du contrat : 3000490655
Contrats
Nom du fournisseur :
BEARSKIN AIRLINES
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Bon de commande. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2012
Date de début du marché :
10 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000490655
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-