Détails du contrat : 20130303C
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat attribué par TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2012
Date de début du marché :
15 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
31 588,59 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20130303C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-