Détails du contrat : 7000000532
Contrats
Nom du fournisseur :
BEECHER BAY FIRST NATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Contrat attribué par TPSGC. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2012
Date de début du marché :
19 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
239 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000000532
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-