Détails du contrat : 7200000460
Contrats
Nom du fournisseur :
BEECHER BAY FIRST NATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Autorisation de tâches à l'encontre d'une offre à commande ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour service. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2012
Date de début du marché :
19 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2013
Valeur totale du contrat :
39 806,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200000460
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-