Détails du contrat : 7110000257
Contrats
Nom du fournisseur :
SHAPIRO COHEN
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. La valeur initiale du contrat de 300000,00$ a été modifiée pour une valeur révisée de 851089,98$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
9 oct. 2012
Date de début du marché :
9 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
851 089,98 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7110000257
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-