Détails du contrat : 3000526520
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
31 733,83 $
Valeur d'origine dumarché :
19 617,94 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000526520
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-