Détails du contrat : 7000001815
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKS ENERGY SOLUTIONS
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
SERVICES D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ - SYSTÈME DE COTE ÉNERGUIDE INITIATIVES DES HABITATIONS ÉCOÉNERGÉTIQUES
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2017
Date de début du marché :
27 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000001815
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-