Détails du contrat : 3000670819
Contrats
Nom du fournisseur :
TUNUNIQ SAUNIQ CO-OP LTD
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8920
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 346,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 996,00 $
Valeur de modification :
7 350,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000670819
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-