Détails du contrat : 3000674992
Contrats
Nom du fournisseur :
POLLUTION PROBE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Préparer une évaluation IRLM des obstacles associés aux bornes de chargement pour véhicules électriques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2018
Date de début du marché :
8 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
99 993,70 $
Valeur d'origine dumarché :
99 993,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000674992
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-