Détails du contrat : 3000678585
Contrats
Nom du fournisseur :
NORAMCO
Description :
Compte d'attente (débit)-Autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6015
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
14 656,10 $
Valeur d'origine dumarché :
14 656,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000678585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-