Détails du contrat : 3000692024
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL SUBMARINE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Formation à l'utilisation et à la maintenance du véhicule sous-marin autonome "Explorer 5000"
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
24 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
44 767,20 $
Valeur d'origine dumarché :
44 767,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000692024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-