Détails du contrat : 20210895A
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMBIUM INDIGENOUS PROFESSIONAL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultation et engagement des parties prenantes et des citoyens autochtones sur la création d'un group de travail autochtone sur la gestion des feux de forêt
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
9 mars 2021
Date de début du marché :
9 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
44 069,86 $
Valeur d'origine dumarché :
44 069,86 $
Accord commercial applicable
Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210895A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-