Détails du contrat : 3000725632
Contrats
Nom du fournisseur :
EDU-PERFORMANCE CANADA
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Fournir un système de gestion de l'apprentissage en ligne qui héberge le programme Conducteur averti de RNCan pour le camionnage routier.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2021
Date de début du marché :
13 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2026
Valeur totale du contrat :
141 177,68 $
Valeur d'origine dumarché :
141 177,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000725632
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-