Détails du contrat : 3000727110
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Exercice de définition des priorités pour identifier les priorités et aligner les ressources et les tâches.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 mai 2021
Date de début du marché :
17 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juin 2021
Valeur totale du contrat :
39 999,74 $
Valeur d'origine dumarché :
39 999,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000727110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/072/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-