Détails du contrat : 7000003058
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA ENERGY SAVINGS COMFORT AND
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
H100
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Ce marché été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ - SYSTÈME DE COTE ÉNERGUIDE INITIATIVES DES HABITATIONS ÉCOÉNERGÉTIQUES
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 juil. 2019
Date de début du marché :
2 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2022
Valeur totale du contrat :
1,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000003058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-