Détails du contrat : 20210888A
Contrats
Nom du fournisseur :
MESSER CANADA INC
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6800
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2021
Date de début du marché :
22 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
54 918,00 $
Valeur d'origine dumarché :
54 918,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210888A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-