Détails du contrat : 3000741908
Contrats
Nom du fournisseur :
                CLARIVATE ANALYTICS (UK) LTD.
            Description :
                Services d'accès à des données et à des bases de données
            Code d’article économique :
                362
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D317
            Organisation :
                Ressources naturelles Canada
            Code postal du fournisseur :
                NA
            Nom de l'acheteur :
                Baran, Gerald
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2021-2022-Q4
            Date du contrat :
                
                16 févr. 2022
                
            Date de début du marché :
                16 févr. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 janv. 2023
            Valeur totale du contrat : 
                47 940,12 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                47 940,12 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                3000741908
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Préavis d’attribution de contrat
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'entrepreneur
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet