Détails du contrat : 3000775242
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B206
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Demande de propositions pour l'engagement des intervenants nationaux sur les soutiens fédéraux à l'innovation et à la réglementation de l'énergie pour les voies
Nom de l'acheteur :
Star, Mathew
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
9 janv. 2024
Date de début du marché :
9 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
282 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
282 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000775242
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
7
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet