Détails du contrat : 3000783086
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
L'OCEND de RNCan doit passer un contrat pour l'élaboration d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui évaluerait les méthodes et les
Nom de l'acheteur :
Mulligan, Jason
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
7 mai 2024
Date de début du marché :
14 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
42 917,40 $
Valeur d'origine dumarché :
42 917,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000783086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2330526
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet