Détails du contrat : 3000799281

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Contrats

Nom du fournisseur :
CAPITAL HELICOPTERS INC.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires supplémentaires :
Location d'hélicoptères pour travaux sur le terrain en régions éloignées
Nom de l'acheteur :
Bilal, Muhammad

Date et valeur

Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2025
Date de début du marché :
22 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
35 126,28 $
Valeur d'origine dumarché :
35 126,28 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000799281
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2307235
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet