Détails du contrat : N23-19688
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Original contract number N23-19688 , Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Nom de l'acheteur :
Eric Antonino
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
564 890,80 $
Valeur d'origine dumarché :
564 890,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N23-19688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet