Détails du contrat : N21-18682
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associes
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Ressources d’experts-conseils ayant une connaissance de la vérification de la technologie de l’information (TI), de la gouvernance de projet et des processus de gestion de projet pour la direction afin d’appuyer la mise en œuvre de la vérification de l’Initiative de solution de gestion des subventions des trois agences (phase 1)
Nom de l'acheteur :
Justine Arsenault
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
11 août 2020
Date de début du marché :
11 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
39 917,25 $
Valeur d'origine dumarché :
39 917,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18682
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001-021-ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet