Détails du contrat : N21-18790
Contrats
Nom du fournisseur :
The Right Door Consulting &
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour effectuer une analyse des plans architecturaux du nouvel emplacement du CRSNG et du CRSH, qui comprend les caractéristiques du bâtiment, la technologie et les outils de travail, afin de cerner les risques liés à l’accessibilité et de formuler des recommandations sur la façon dont les organisation peuvent réagir à ces risques
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
25 nov. 2020
Date de début du marché :
25 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18790
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet