Détails du contrat : 6043471
Contrats
Nom du fournisseur :
                Bell Canada
            Description :
                Services de communications par la voix
            Code d’article économique :
                230
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                T000K
            Organisation :
                Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
            Code postal du fournisseur :
                K2P
            Commentaires :
                Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Original contract number N23-19657
            Commentaires supplémentaires :
                Bell Canada Total Connect Services pour qu’un entrepreneur gère 8 anciens numéros de téléphone / fax qui ne sont plus pris en charge par les serveurs Cisco qui ont été mis hors service
            Nom de l'acheteur :
                Remo Sicoli
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                25 août 2022
                
            Date de début du marché :
                25 août 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 juin 2025
            Valeur totale du contrat : 
                13 831,20 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                13 831,20 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                6043471
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les     marchés de l’État.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet