Détails du contrat : 4004775
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
services d'un consultant en conception organisationnelle pour soutenir les RH et les cadres supérieurs dans l'examen des principales responsabilités au sein de la direction des affaires stratégiques, corporatives et publiques
Nom de l'acheteur :
Sicoli, Remo
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
30 mars 2026
Date de début du marché :
30 mars 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
39 663,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 663,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4004775
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027-134-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet